DMCA
1. Déclaration générale et conformité au DMCA :
Bien que notre site ne soit pas situé aux États-Unis, nous respectons pleinement les droits de propriété intellectuelle des titulaires de droits d’auteur et avons choisi de nous conformer volontairement aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), notamment en ce qui concerne les procédures de notification et de retrait des contenus protégés par le droit d’auteur.
2. Qu’est-ce que la règle de protection “Safe Harbor” ?
Notre site est qualifié de “fournisseur de services” conformément aux termes du DMCA, ce qui nous permet de bénéficier des protections prévues par la disposition de “Safe Harbor”. Cette protection nous exonère de toute responsabilité, sous réserve de respecter les procédures prévues par le DMCA en matière de notification et de retrait de contenu présumé contrefait.
3. Notification de violation des droits d’auteur (Notice of Claimed Infringement) :
Si vous êtes titulaire de droits d’auteur et que vous estimez que votre œuvre a été copiée de manière illicite, vous pouvez nous soumettre une notification de violation en nous fournissant les informations suivantes :
- La signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.
- Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez avoir été violée.
- Vos coordonnées complètes : adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique.
- Une déclaration sous serment selon laquelle vous avez une conviction de bonne foi que l’utilisation de votre œuvre sur notre site n’a pas été autorisée par vous, votre agent ou la loi.
Veuillez adresser cette notification à notre agent désigné pour les droits d’auteur à l’adresse suivante : [email protected].
4. Procédure de retrait (Take Down Procedure) :
Dès réception d’une notification conforme, nous procéderons sans délai au retrait du contenu présumé enfreignant les droits d’auteur ou à la suspension de l’accès à ce contenu. En cas de violations répétées, l’accès du ou des utilisateurs concernés pourra être suspendu de manière permanente.
5. Contre-notification (Counter-Notification) :
Si vous estimez qu’un contenu a été retiré à tort, vous avez la possibilité de soumettre une contre-notification. La contre-notification doit inclure les informations suivantes :
- Une description précise du contenu retiré.
- Une déclaration sous serment affirmant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou suite à une mauvaise identification.
- Vos coordonnées personnelles complètes (adresse, numéro de téléphone, adresse électronique).
- Une déclaration confirmant que vous acceptez la juridiction du tribunal compétent.
Veuillez envoyer votre contre-notification à l’adresse suivante : [email protected].
6. Conséquences juridiques :
L’abus du processus DMCA (notamment la soumission de notifications ou de contre-notifications mensongères) peut entraîner des poursuites judiciaires, avec des conséquences financières, y compris des indemnités, des frais d’avocats et des frais de justice, conformément à l’article 17 U.S.C. § 512(f) du DMCA.
7. Procédure pour les clients ou abonnés des fournisseurs de services :
Si la personne accusée de la violation est elle-même un “fournisseur de services” selon la définition du DMCA, nous vous demandons de bien vouloir envoyer toute notification DMCA directement à l’agent désigné de ce fournisseur de services, et non à notre site.
8. Modifications de la politique :
Nous nous réservons le droit de modifier, ajuster ou compléter cette politique à tout moment. Il est de la responsabilité des utilisateurs de vérifier régulièrement la politique afin d’être informés de toute mise à jour ou modification.
9. Demandes liées au service client :
Veuillez noter que notre agent désigné pour les questions de droits d’auteur ne traite pas les demandes de service client (questions relatives aux paiements, annulations, etc.). Toutes ces demandes doivent être envoyées directement à notre département de service client, et non à l’agent des droits d’auteur.